Bois L'Abbé Créations

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Bois L’abbé Créations dont le siège social est situé à Bois l’abbé 71710  Marmagne, immatriculée sous le numéro 520 657 479 ci-après dénommée "  Bois L’abbé Créations " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet " http://www.boislab-creations.com " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  Bois L’abbé Créations et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de  Bois L’abbé Créations, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bijoux à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bois L'abbé Créations.
Bois L’abbé Créations se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des Bijoux proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site http://www.boislab-creations.com  Chaque produit est unique et  accompagné d’un descriptif établi par Bois l’abbé Créations.
Les photographies présentées sur le site http://www.boislab-creations.com  ne sont que des exemples car tous les modèles sont fabriqués un à un et sont donc tous uniques et différents (avec de légères variations).

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Bois L’abbé Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Pour les bijoux "sur commande" ils sont indicatifs et susceptibles d'être légèrement modifiés ou actualisés. Pour toute commande personnalisée, un devis sera établi avant commande par e-mail précisant le prix, les caratéristique du bijou et le délai de livraison.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison qui sont calculés automatiquement  en fonction de la zone géographique  et de la valeur de la commande .
Livraison GRATUITE à partir de 60 euros  uniquement pour la France métropolitaine

 

Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande .
Les livraisons sont effectuées par la Poste en Colissimo. Voir modalité de Livraison Modalités de livraison.
Le délai de livraison  est compris entre 2 et .  Bois L’abbé Créations ne pourra être tenue pour responsable d’un éventuel retard ou de la perte des marchandises. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Bois l’Abbé Créations. L’acheteur sera averti par e-mail de la date d’envoi de la commande et du numéro que la Poste aura attribué au colis.
En cas de commande particulière (changement de la couleur ou de la taille proposée sur le site) ou de rupture de stock impliquant une nouvelle fabrication du produit   Bois L’abbé Créations avertira l’acheteur par mail du délai de fabrication et de livraison propre à cette commande.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit  doit obligatoirement :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées; valider sa commande après l’avoir vérifiée; effectuer le paiement en utilisant l’un des moyens qui proposés sur le site : par carte bancaire Visa ou Mastercard (paiement sécurisé PayPal) ou par chèque
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Bois L’abbé Créations communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués :
Par carte bancaire Visa ou Mastercard: ils seront réalisés par le biais de la plateforme sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Par chèque bancaire libellé à l’ordre de Magali Renaudin et envoyé à Magali Renaudin Bois l’Abbé 71710 Marmagne , accompagné d’une copie papier du bon de commande affiché sur le site http://www.Boislab-creations.com
Les produits ne seront envoyés qu’après réception du paiement de l’acheteur.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier avec la mention TVA non applicable, art. 293 B du CGI.


Droit de rétractation

Bois L’abbé Créations  respecte le délai légal de rétractation de 14 jours calendaires. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de  Bois L’abbé Créations par un email à l'adresse  BOIS-LABBE-CREATIONS@ORANGE.FR ou en remplissant le formulaire de rétractation. Bois L’abbé Créations recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Bois L’abbé Créations se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou preuve physique de réexpédition par l'acheteur. La responsabilité du client sera engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations excessives de sa part. La valeur des articles retournés sera alors remboursée par le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé lors de votre commande initiale. Avec l'accord du client, la valeur du retour pourra être re-créditée sous forme d'un avoir sur le compte du client et se déduira de la ou des commandes suivantes. En cas de retour complet de la commande, les frais de port seront remboursés sur la base d'une livraison colissimo.

Le droit de rétractation ne s'applique pas sur les produits personnalisés .

Garantie
Tous les produits fournis par  Bois L’abbé Créations bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à  Bois L’abbé Créations qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Magali Renaudin Bois l’Abbé 71710 Marmagne dans le délai de 30 jours à compter de la date de la livraison.

Responsabilité
Bois L’abbé Créations, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de http://www.boislab-creations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bois l’Abbé Créations.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Bois l’Abbé Créations

Protection des données nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Bois l'Abbé Créations.  

L’internaute est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1878962 v 0 en date du 30/07/2015.

Conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés l’internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de Bois l'Abbé Créations,

- soit directement sur le site dans "Mon compte"

- soit sur la page Nous contacter du site http://www.boislab-creations.com/

- soit par mail à "bois-labbe-creations" <bois-labbe-creations@orange.fr>

Archivage - preuve
Bois L’abbé Créations archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de  Bois L’abbé Créations seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.