Bois L'Abbé Créations

General terms and conditions of sale

These general terms and conditions of sale are between the compagny Bois L’abbé Créations headquarted in Bois l’abbé 71710 Marmagne, France and registered under number 520 657 479 hereinafter referred as "Bois L’abbé Créations" and, any individual or legal entity willing to purchase through the "http://www.boislab-creations.com" website, hereinafter refered as "The Buyer".

Purpose
These generasales terms and conditions at defining the contractual relations between Bois L’abbé Créations (Salesman), and the Buyer as well as the conditions applicable to any purchase made through the webshop Bois L’abbé Créations, whether the purchaser is professional or consumer.
The acquisition of a jewel though this website implies a general acceptance by the Customer of these general terms of sale.
The conditions of sale will always prevail on any other condition, general or specific, not explicitely approved by Bois L'abbé Créations.
Bois L’abbé Créations reserves the right to modify its terms and conditions of sale at any time. Ithis case, the applicable conditions will be the ones ineffecat the date of the order by the buyer.

Jewels features
The products offered are listed in the catalogue published on website http://www.boislab-creations.com  Each product is unique and described on Bois l’abbé Créations. 
The pictures shown on the website http://www.boislab-creations.com are just samples as every piecework is made separately. Therefore, they are all unique and slightly different.

Rates
Prices in the catalogue are in Euros inclusive of tax thus taking account of the VAT which is applicable on the day of the order; Any change of VAT will be passed on the prices of the products or services.
Bois L’abbé Créations reserves the right to change its prices at any time, being however understood that the prices that appear in the catalog in the daytime of the order will be the only one applicable to the buyer. Concerning jewels "on request" prices are only an indication and may increase slightly. For any custom order, they will be specified through e-mail before starting the process.

The prices don't include the cost of purchase orders processing, transport and delivery. those are calculated automatically according to the geographic area and the order value.
FREE delivery for orderswhich total more than 80 euros valid only for metropolitan France.

 

Delivery
Deliveries are made to the postal address indicated by the buyer on the order form.
Les livraisons sont effectuées par la Poste en Colissimo. Voir modalité de Livraison Modalités de livraison.
Le délai de livraison de 48h n’est donné qu’à titre indicatif et peut varier en fonction de l’état des services de la Poste.  Bois L’abbé Créations ne pourra être tenue pour responsable d’un éventuel retard ou de la perte des marchandises. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Bois l’Abbé Créations. L’acheteur sera averti par e-mail de la date d’envoi de la commande et du numéro que la Poste aura attribué au colis.
En cas de commande particulière (changement de la couleur ou de la taille proposée sur le site) ou de rupture de stock impliquant une nouvelle fabrication du produit   Bois L’abbé Créations avertira l’acheteur par mail du délai de fabrication et de livraison propre à cette commande. 
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit  doit obligatoirement :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées; valider sa commande après l’avoir vérifiée; effectuer le paiement en utilisant l’un des moyens qui proposés sur le site : par carte bancaire Visa ou Mastercard (paiement sécurisé PayPal) ou par chèque
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Bois L’abbé Créations communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués :
Par carte bancaire Visa ou Mastercard: ils seront réalisés par le biais de la plateforme sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Par chèque bancaire libellé à l’ordre de Magali Renaudin et envoyé à Magali Renaudin Bois l’Abbé 71710 Marmagne , accompagné d’une copie papier du bon de commande affiché sur le site http://www.Boislab-creations.com
Les produits ne seront envoyés qu’après réception du paiement de l’acheteur.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Le remboursement ou l’échange sera effectué dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de réception du produit par Bois l’Abbé Créations.
L’acheteur informera  Bois L’abbé Créations de son intention de retourner le produit par e-mail avant l'expiration du délai de 7 jours et le produit devra être renvoyé dans son emballage d’origine. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.

Garantie
Tous les produits fournis par  Bois L’abbé Créations bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à  Bois L’abbé Créations qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Magali Renaudin Bois l’Abbé 71710 Marmagne dans le délai de 30 jours à compter de la date de la livraison.

Responsabilité

Bois L’abbé Créations, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de http://www.boislab-creations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bois l’Abbé Créations.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Bois l’Abbé Créations

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Bois L’abbé Créations se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s’engage à ne pas diffuser les informations collectées à des tiers partenaires commerciaux.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le    mai 2010 enregistrée sous le numéro.

Archivage - preuve
Bois L’abbé Créations archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de  Bois L’abbé Créations seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.